Les Sénateurs sont élus pour 6 ans. Durant cette période, les Sénateurs ne peuvent être « renvoyés ». En effet, à la différence de l’Assemblée Nationale, le Président de la République ne peut pas dissoudre le Sénat. C’est-à-dire demander de nouvelles élections pour que de nouveaux sénateurs soient élus.
Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans au Suffrage Universel Indirect, par un Collège d’Electeurs Sénatoriaux, souvent appelés « Grands Electeurs ».
Les sénateurs sont élus au Suffrage Universel Indirect. Ils ne sont pas élus directement par les Français mais par environ 162 000 « GRANDS ELECTEURS » élus, eux, par l’ensemble des Citoyens. Les « Grands Electeurs » sont les Maires, les Conseillers Municipaux, les Députés…
Depuis une Loi de 2014, les Sénateurs, comme les Députés, ne peuvent plus être également Maire ou Président de Région ou de Département.
En effet, la Loi organique du 14 février 2014 interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de Député ou de Sénateur et loi du 14 février 2014 interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement Européen.
Les Sénateurs de Seine et Marne qui font partie de la « Série 1 » sont :
Le Collège Electoral sera composé dans chaque Département de Délégué(e)s de droit et de Délégués élus :
- délégué(e)s de droit (Députés, Sénateurs, Conseillers Régionaux, Conseillers Départementaux et Conseillers Municipaux) ;
- délégué(e)s élus.
Conformément à l’article L. 284 du Code Electoral et comme dans de nombreuses Communes de France, le Conseil Municipal de notre Village de BABY a désigné, lors de sa séance du 9 juin 2023 à 12 heures 30, un délégué titulaire et trois délégués suppléants.
A l’issue de notre Conseil Municipal, ont été élus, savoir :
- Monsieur Dominique MIRVAULT, Délégué Titulaire,
- Mme ROY Valérie, Déléguée Suppléant,
- Mme UNEAU Christiane, Déléguée Suppléant,
- Mme ANGLIO Laura, Déléguée Suppléant.
Vous trouverez ci-après le lien du texte de la séance de notre Conseil Municipal du 9 juin 2023 : PV CM 9 juin 2023_Sénatoriales_UNIQUE TOUR
Le Collège Electoral pour l’élection des Sénateurs sera convoqué pour le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats des Sénateurs de la série 1 dont les Sénateurs de la de Seine et Marne.
