
L'équipe municipale est composée de :
Monsieur Dominique MIRVAULT, Maire,
Madame Laure LUCE, Première Adjointe au Maire,
Madame Valérie ROY, Seconde Adjointe au Maire,
Madame Laura ANGLIO, Conseillère Municipale,
Madame Christiane UNEAU, Conseillère Municipale,
Monsieur Thierry BILLAULT, Conseiller Municipal,
Délibérations du Conseil Municipal
Vous trouverez ci-dessous les délibérations de notre Conseil Municipal :
Arrêtés Municipaux
Retrouvez ci-dessous deux Arrêtés Municipaux, savoir :
Impositions-Taxations
Impositions locales :
VOTE sans modification par le Conseil Municipal du 6 avril 2022 des taux d’imposition des Taxes Directes Locales 2021, savoir :
ü Taxe Habitation sur les Résidences Secondaires) 11,64 %
ü Taxe Foncière sur les propriétés Bâties 28,48 %
ü Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 31,05 %
ü C.F.E. 11,84 %
Taxe d’aménagement (TA)
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’urbanisme
Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d’aménagement que vous devez payer ?
Suivez le lien :
https://villagedebaby.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement-suite-a-une-autorisation-de-construire/
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