Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

du site internet villagedebaby.fr

en vigueur au 9 juillet 2022

 

Sommaire

 

          1.        Introduction

          2.       Mentions légales

          3.       Liens hypertextes

          4.       Responsabilité de l’éditeur

          5.       Accès au site

          6.      Modification des conditions d’utilisation

          7.       Règles d’usage d’Internet

          8.      Données personnelle

          9.  Cookies

          10.    Publication par l’Utilisateur

          11.     Droit applicable et Juridiction compétente

 En application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, modifiée par la Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le site villagedebaby.fr, met à la disposition de ses utilisateurs le site du « Village de Baby », les services disponibles sur ledit site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.  Pour l’utilisateur, le simple accès au site villagedebaby.fr ou à l’adresse URL suivante : https://villagedebaby.fr/  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

 

MENTIONS LEGALES

 

L’ADMINISTRATION, L’EDITION ET LA DIRECTION DE LA PUBLICATION DU SITE villagedebaby.fr est assurée bénévolement par Madame Laure LUCE, domiciliée 3 rue de la Mairie 77480 BABY, laure.luce@villagedebaby.fr

 

L’HEBERGEUR DU SITE « Village de Baby » est la société OVH, société par actions simplifiée, au capital social de 10 174 560,00 €, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424761419. Téléphone : 1007 ; E-mail : support@ovh.com.

LE CONCEPTEUR ARCHITECTE DU SITE est : la Société ITn’Co, sise 3 Rue Paul Tavernier 77300 Fontainebleau Téléphone : 01 85 45 00 08, E-mail : contact@itnco.fr.

La structure générale du site « Village de Baby », ainsi que les textes, graphiques, images, le cas échéant sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle et/ou totale des contenus et services proposés par le site « Village de Baby » par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du concepteur et/ou de l’Administratrice et Directrice de la publication est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du NOM DE DOMAINE villagedebaby.fr, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de la Directrice de la publication.

En aucun cas, les éléments de ce site ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

 

LIENS HYPERTEXTES

Le site « Village de Baby » peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources ne vous font pas quitter le site « Village de Baby ». Les autres ressources sont affichées dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’administratrice et Directrice de la publication se réserve le droit de les amender et/ou corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le Concepteur et/ou l’Administratrice et Directrice de la publication puissent être recherchés à ce titre, et sans recours contre ces derniers.

Le Concepteur et/ou l’Administratrice et Directrice de la publication ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

ACCES AU SITE

 

Le Concepteur et/ou l’Administratrice et Directrice de la publication s’efforceront de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ces derniers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le Concepteur et/ou l’Administratrice et Directrice de la publication ne peuvent garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité du Concepteur et/ou l’Administratrice et/ou de la Directrice de la publication ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, le Concepteur et/ou l’Administratrice et Directrice de la publication peuvent être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Concepteur et/ou l’Administratrice et Directrice de la publication ne soient pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. L’utilisateur ne pourra pas ainsi leur en tenir rigueur.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : laure.luce@villagedebaby.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

Le Concepteur et/ou l’Administratrice et Directrice de la publication se réservent la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

REGLES D’USAGE D’INTERNET

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

    Ø  le Concepteur et/ou l’Administratrice et Directrice de la publication n’assument aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exercent aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;

    Ø  L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;

    Ø  L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;

    Ø  L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;

    Ø  L’utilisateur reconnaît que le Concepteur et/ou l’Administratrice et Directrice de la publication ne disposent d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

DONNEES PERSONNELLES

En l’absence de collecte de données personnelles : Le site villagedebaby.fr est exempté de déclaration sur le thème général « Informatique et Libertés ».

Les dispositions Légales sont contenues dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 23 mai 2018 (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees).

Un délégué à la protection des données (DPO) sera prochainement désigné.

Le site Village de Baby ne permet aucune publication ni aucun commentaire directement sur la plateforme.

Toute publication et/ou commentaire devra être préalablement soumis à l’examen de la Directrice de publication et ce conformément aux stipulations de l’article ci-dessous « PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR ».

La collecte de données personnelles n’est possible que sur demande expresse de l’utilisateur : c’est lui qui en fait la demande notamment pour permettre l’envoi de la newsletter (ou lettre d’information ou infolettre) qui se veut un condensé d’informations émanant de notre site web et envoyé par email à un groupe d’individus y ayant volontairement souscrit. La newsletter peut concerner des activités, des actualités, des nouveautés, etc…

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles sur sa demande expresse dans le respect de la vie privée l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

     §  par mail à mairie@villagedebaby.fr ou laure.luce@villagedebaby.fr

    §  par voie postale à Mairie, 3 rue de la Mairie 77480 BABY

    §  via le formulaire de contact présent sur le site https:/villagedebaby.fr

 

COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https:/villagedebaby.fr.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

   §  permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête ;

   §  analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

 En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

 L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site permet aux Babyloises et Babylois la possibilité de proposer, par le biais de l’outil disponible sur le bandeau principal « votre Mairie » dans l’onglet « Contactez-nous », une publication, une œuvre personnelle, un commentaire.

Dans ses publications et/ou commentaires, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. 

Netiquette est la contraction de NET du mot Network et étiQUETTE. Il s’agit d’un guide de bonnes pratiques à l’usage des courriels (courriers électroniques) et de politesse recommandées sur ce média de communication mis à disposition par Internet.

Les règles d’or de la nétiquette

1. Soyez élégant ;

2. Soyez économe ;

3. Mettez-vous à la place des autres et soyez clair ;

4. Utilisez un seul et même compte pour toutes vos communications ;

5. Soyez également attentifs à l’adresse e-mail utilisée ;

6. Réagissez en temps opportun.

 

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède au site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. 

L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet.

Le service éditeur s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication. Si l’internaute ne souhaite pas cette identification, il doit en faire expressément la demande dans le courriel ou le formulaire de contact, lors de la proposition de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Tant le présent document que les modalités et conditions d’utilisation du site dans toutes ses acceptions sont régis par le Droit Français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les Tribunaux Français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : laure.luce@villagedebaby.fr.

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Votre Mairie

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