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Vos démarches administratives et autres

Les démarches et formalités administratives, qu’est-ce que c’est ? 

Les démarches et formalités administratives concernent l’ensemble des actions et interactions que peut avoir un particulier ou un professionnel dans le but d’obtenir un acte administratif par une voie formelle entre lui-même et les institutions représentatives de l’Etat, de la Commune comme de tout autre organisme public ou privé.

On retrouve ainsi des formalités administratives en vue d’établir des documents d’identité (Passeport, CNI, Kbis…), mais aussi des formalités dites déclaratives (déclaration naissance, revenus, …).

Vous projetez de faire construire ou de vous installer dans notre Village : Que dois-je faire ?

Vous trouverez ci-dessous présentés quelques unes des principales formalités que vous pouvez réaliser auprès de votre Mairie ou via d’autres entités.

Raccordement et/ou Abonnement

Vous projetez de vous installer dans notre Village en y emménageant ou en y faisant construire, en y réhabilitant une construction,…

Quelles sont les principales démarches, déclarations ou formalités diverses que vous devez entreprendre  ?

 

https://www.enedis.fr/particulier (électricité) pour raccorder l’installation électrique de votre maison au réseau public de distribution d’électricité. N’oubliez pas que le Consuel, attestation de conformité apposée sur les installations électriques des logements neufs ou rénovés, doit être obtenue au moment du raccordement du logement au réseau d’électricité. Une fois le raccordement effectué, c’est également leurs techniciens qualifiés qui se chargent d’installer votre compteur électrique  dans les règles de l’art.

 

https://www.s2e77.fr/mes-demarches/mes-demarches/ pour faire réaliser votre premier branchement eau entre le réseau public de distribution et votre habitation. Une fois réalisé, Il vous faudra procéder au raccordement de votre habitation au compteur d’eau. Cette démarche est indispensable pour la mise en service de l’eau à votre domicile.

Et ce en créant un compte en suivant le lien https://regie.sne77.fr/wp/home.action.

Retrouvez toutes les informations sur le site du Village de BABY, à partir du lien : https://villagedebaby.fr/service-de-leau/

 

https://cc-basseemontois.fr/fr/assainissement-non-collectif pour faire une demande préalable d’installation d’un système d’assainissement individuel (Assainissement Non Collectif ou fosse septique).

L’instruction du dossier comprend deux phases :

  • le contrôle de la conception qui consiste en la présentation de votre projet et du dossier de demande d’autorisation de construction d’une installation d’assainissement non collectif ;
  • avant remblaiement de l’ouvrage, un contrôle de réalisation sera opéré (visite sur place du technicien de la SAUR pour vérifier la conformité des travaux par rapport au projet de conception). Il fait office de certificat de conformité.

 

La Fibre Optique

Le déploiement, l’installation, la connexion, (…) comme le bon fonctionnement de ce système de communication, sont les multiples aspects du processus de mise en œuvre d’un projet de raccordement de votre bien immobilier au réseau d’infrastructure fibre optique.

Il faut conserver à l’esprit que ce processus de raccordement dépendra de nombreux facteurs tels que le type de logement (maison ou appartement), la zone d’habitation ainsi que le fournisseur d’accès à internet (FAI).

En complément de notre précédente publication sur l’item « raccordement et/ou abonnement » à l’adresse : https://villagedebaby.fr/vos-demarches-administratives/#raccordement retrouvez une méthodologie de solutions aux problématiques pouvant se présenter en suivant le lien : https://www.seine-et-marne-numerique.fr/un-probleme

 

Notre Communauté de Communes Bassée Montois a confié au SMETOM-GEEODE (Syndicat Mixte de l’Est seine-et-marnais pour le Traitement des Ordures Ménagères, Gestion Economique et Ecologique des déchets ménagers, Objectifs de Développement Durable) la collecte et le traitement des déchets ménagers, du verre, des journaux et des emballages légers de notre Commune située sur son territoire d’intervention. Le SMETOM-GEEODE gère, également, un réseau de 10 déchetteries, ouvert aux particuliers comme aux professionnels. https://www.smetom-geeode.fr/services/

Par ailleurs, nous vous rappelons que l’accès aux déchetteries est soumis à la présentation d’une carte magnétique. Pour tous renseignements, visitez la page : https://www.smetom-geeode.fr/services/#carte

Retrouvez toutes les informations sur le site du Village de BABY, à partir du lien : https://villagedebaby.fr/gestion-des-dechets/

 

L’Ecole et le Périscolaire pour vos enfants : Retrouvez toutes les informations sur le site du Village de BABY, à partir du lien : https://villagedebaby.fr/rpi/.

 

Pour les transports scolaires, visitez sur le site du Village de BABY, la page : https://villagedebaby.fr/transports-scolaires/.

 

Je déménage : J’ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf: Caf : Caisse d’allocations familiales, banque et société d’assurance, fournisseur d’électricité, mairie pour voter aux élections…). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Retrouvez toutes les informations en suivant le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128

 

Fiches pratiques par événement de vie : Bienvenue sur le site officiel d’information et de démarches administratives

Vous souhaitez partir vivre à l’étranger, obtenir un crédit immobilier, faire garder vos enfants ou encore organiser votre succession ? Pour tous ces événements de vie, nous vous guidons dans l’ensemble des démarches que vous devez effectuer.

Suivre https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/comment-faire-si

 

Enfin, nous vous invitons à visiter le site de la commune de Baby (https://villagedebaby.fr/), source de diverses informations et activités de la vie communale.

Famille

NAISSANCE

À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités.

Retrouver toutes les démarches sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660

MARIAGE

Certaines formalités doivent être accomplies avant la célébration de mariage.

Retrouver toutes les démarches sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)

Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet notamment d’organiser votre vie commune, etc …

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Il convient de rappeler que le contrat de PACS peut être rédigé par acte sous seings privés ou devant notaire. Les partenaires peuvent donc s’adresser au notaire de leur choix pour obtenir conseil et aide dans l’élaboration de la convention de PACS et de leurs testaments.

Un nouveau simulateur pour vous aider à constituer votre dossier de Pacs (documents à fournir en fonction de chaque situation personnelle)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16958?xtor=EPR-141

DECES

Vous trouverez le guide des démarches à effectuer en cas de survenance d’un décès sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165

 

Papier & Citoyenneté

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Toutes les démarches concernant la carte d’identité sont énoncées sur le site :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Carte-nationale-d-identite#!/Particuliers/page/N358

Formalisez en ligne votre Pré-demande de Carte Nationale d’Identité sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite

PASSEPORT

En vue de simplifier votre démarche d’obtention de passeport, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne à partir du site :

https://passeport.ants.gouv.fr/

LISTE ÉLECTORALE

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de votre commune et le cas échéant de vous inscrire.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/listes-electorales-nouvelle-inscriptionInscription

Vous pouvez également faire une demande d’inscription en ligne sur les listes électorales à partir du site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Attention : un délai précis peut-être requis pour procéder à ces formalités (jusqu’à une date limite pour chaque élection).

MA PROCURATION (ELECTIONS)

Vous pouvez donner procuration à quelqu’un qui vote dans une autre commune que la vôtre. Pour donner procuration à un électeur, vous aurez besoin soit de son numéro d’électeur et de sa date de naissance, soit de ses données d’état civil et de sa commune de vote. Attention, l’électeur devra se rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour voter à votre place.

https://www.maprocuration.gouv.fr/

Contact utile

E-mail : elections@interieur.gouv.fr

Téléphone : 01 40 07 21 95

RECENSEMENT CITOYEN

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16éme anniversaire et jusqu’à la fin du 3éme mois qui suit. Exemple : si votre 16éme anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022.

https://presaje.sga.defense.gouv.fr/

INSCRIPTIONS OUVERTES POUR LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

Le Service national universel (SNU) s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans et a notamment pour objectifs de promouvoir une société de l’engagement, renforcer la cohésion nationale grâce à la mixité sociale et accompagner les jeunes dans leur parcours personnel et professionnel. Suivez le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16926?xtor=EPR-100

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