Vos démarches administratives
Les démarches et formalités administratives, qu’est-ce que c’est ?
Les démarches et formalités administratives concernent l’ensemble des actions et interactions que peut avoir un particulier ou un professionnel dans le but d’obtenir un acte administratif par une voie formelle entre lui-même et les institutions représentatives de l’Etat, de la Commune comme de tout autre organisme public ou privé.
On retrouve ainsi des formalités administratives en vue d’établir des documents d’identité (Passeport, CNI, Kbis…), mais aussi des formalités dites déclaratives (déclaration naissance, revenus, …)
Vous trouverez ci-dessous présentés les principales formalités que vous pouvez réaliser auprès de votre Mairie.
Famille
NAISSANCE
À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités.
Retrouver toutes les démarches sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660
MARIAGE
Certaines formalités doivent être accomplies avant la célébration de mariage.
Retrouver toutes les démarches sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
Le PACS est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet notamment d’organiser votre vie commune, etc …
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Il convient de rappeler que le contrat de PACS peut être rédigé par acte sous seings privés ou devant notaire. Les partenaires peuvent donc s’adresser au notaire de leur choix pour obtenir conseil et aide dans l’élaboration de la convention de PACS et de leurs testaments.
DECES
Vous trouverez le guide des démarches à effectuer en cas de survenance d’un décès sur le site :
Papier & Citoyenneté
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
Toutes les démarches concernant la carte d’identité sont énoncées sur le site :
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Carte-nationale-d-identite#!/Particuliers/page/N358
Formalisez en ligne votre Pré-demande de Carte Nationale d’Identité sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite
PASSEPORT
En vue de simplifier votre démarche d’obtention de passeport, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne à partir du site :
https://passeport.ants.gouv.fr/
LISTE ÉLECTORALE
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Il est donc important de vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de votre commune et le cas échéant de vous inscrire.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/listes-electorales-nouvelle-inscriptionInscription
Vous pouvez également faire une demande d’inscription en ligne sur les listes électorales à partir du site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Attention : un délai précis peut-être requis pour procéder à ces formalités (jusqu’à une date limite pour chaque élection).
MA PROCURATION (ELECTIONS)
Vous pouvez donner procuration à quelqu’un qui vote dans une autre commune que la vôtre. Pour donner procuration à un électeur, vous aurez besoin soit de son numéro d’électeur et de sa date de naissance, soit de ses données d’état civil et de sa commune de vote. Attention, l’électeur devra se rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin pour voter à votre place.
https://www.maprocuration.gouv.fr/
Contact utile
E-mail : elections@interieur.gouv.fr
Téléphone : 01 40 07 21 95
RECENSEMENT CITOYEN
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16éme anniversaire et jusqu’à la fin du 3éme mois qui suit. Exemple : si votre 16éme anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022.
Votre Mairie
- Adresse postale : 3 rue de la Mairie 77480 BABY
- Horaires d'ouverture de la mairie : Mercredi et Jeudi de 17h00 à 19h00
- Téléphone - Fax : 01 64 01 80 05
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