Taxe d’Aménagement (TA) https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23263
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’urbanisme
Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d’aménagement que vous devez payer ?
Nous vous apportons des renseignements sur son application, son calcul et les démarches à réaliser.
Suivez le lien : https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement
