Le Territoire de notre Commune de BABY est dotée d’une Carte Communale.

L’initiative de l’élaboration de cette Carte Communale a été prise par le Conseil municipal de Baby aux termes d’une délibération du 25 septembre 2010 prescrivant cet objectif.

Cette Carte Communale a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 7 juin 2012 et validée par la Sous-Préfecture de Seine et Marne, le 14 août 2012.

Par Arrêté Préfectoral du 6 juin 2016, la compétence en matière « d’élaboration, d’approbation et de suivi du Plan Local d’Urbanisme » a été transférée à la Communauté de Communes de Bassée-Montois.

Notre Commune fait partie de la Communauté de Communes de Bassée-Montois (CCBM).

C’est au sein de cette structure que les 42 communes de la CCBM devront élaborer le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUiH) qui devrait être l’expression du projet de territoire en Bassée-Montois en termes d’aménagement.

Il ne faudrait pas perdre de vue que notre « PLUi-H » ne doit et ne peut être l’addition des différents PLU communaux, il doit se nourrir des réalités du terrain, dans la mesure où sa traduction réglementaire se fera à l’échelle de la parcelle et la délivrance des autorisations d’urbanisme se fait par les maires. La connaissance du territoire par les élus municipaux, leurs liens privilégiés avec les habitants, en font des acteurs majeurs de l’élaboration du PLUi-H.

Vous pouvez utilement trouver toutes les informations à partir du lien suivant : https://cc-basseemontois.fr/fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-h