Dans ce contexte anxiogène de dérèglement, d’envolée du coût de toute les énergies, d’inflation des matières premières, composants électroniques et autres, la question de l’impact du coût contraint de l’Eclairage Public sur le budget communal s’invite au centre des débats.

Depuis 2017, notre Village a engagé les opérations d’enfouissement de ses réseaux secs (électricité moyenne et basse tension, éclairage public, télécommunications, fibre optique) proposées par le Syndicat Des Energies de Seine et Marne (SDESM) à l’effet de favoriser, dans l’intérêt des communes adhérentes et de leurs administrés, la mise en œuvre du développement durable et de la sobriété énergétique.

Notre Village a ainsi mis en œuvre et s’est engagé dans un programme d’investissements et de travaux de modernisation de son parc lumineux, d’adoption d’un mode d’éclairage led, intelligent, modulable, performant, durable et ce dans un but de réduire la pollution lumineuse ainsi que le poids de son coût de fonctionnement sur le budget communal.

Notre Village, dans sa recherche constante d’une certaine exemplarité, a réussi son pari ! A ce jour, l’économie réalisée sur le poste « dépenses Eclairage Public » atteint plus de 50 %.

Le dispositif d’accompagnement technique et financier proposé par le SDESM s’adresse à toutes les communes adhérentes notamment lors de travaux d’éclairage public et d’enfouissement de réseaux (travaux éligibles visés par le tableau de cofinancement, matériel de remplacement respectant la Charte d’Eclairage Public.

L’objectif du Village de BABY : Opter pour un éclairage raisonné en LED s’avère être une approche gagnant-gagnant permettant de réconcilier économie, sécurité et sobriété.

Dans cette perspective, notre Village recherche sans cesse le point d’équilibre entre efficacité énergétique, besoin d’éclairement, réduction du coût de fonctionnement et ce, à partir des impératifs suivants :

• agir afin de réduire notre consommation d’énergie et tout particulièrement le poste de dépense « Eclairage Public » afférent ;
• opter pour un mobilier plus performant permettant de moduler nos objectifs de consommation ;
• libérer l’espace public en sécurisant l’alimentation, les déplacements des usagers et la protection des biens ;
• privilégier une technologie de nature à améliorer, renforcer, conforter, sécuriser l’approvisionnement en privilégiant l’essor technologique, l’économie d’énergie, le renforcement de l’approvisionnement, la protection de l’environnement, la préservation de l’environnement et de la biodiversité et la sécurité de chacun ;
• conserver l’esthétique dans cette démarche globale d’aménagement et de valorisation du patrimoine de notre Village en mettant l’accent sur la réduction drastique de la « pollution visuelle » ;
• limiter les nuisances sur la biodiversité en modulant de manière significative la lumière artificielle afin de réduire les perturbations des rythmes biologiques, du cycle de vie de la faune et de la flore.

Ces éléments et ces préoccupations ont permis à notre Village de repenser son programme d’efficience pour atteindre un Eclairage Public éco-responsable dispensant un éclairement sobre, compatible avec la sécurité, le cadre de vie, l’embellissement comme la mise en valeur de notre environnement, notre patrimoine, la biodiversité, le confort des usagers et la santé humaine.

L’Eclairage Public est l’un des moyens pour le Maire d’assurer la sécurité dans le Village au titre de ses pouvoirs de Police Générale.

Cependant, la collectivité se doit d’être prudente lors de la prise de décisions sur cette question car il subsiste toujours un risque, comme lors de toute décision, d’engagement de sa responsabilité.

La judiciarisation croissante de la vie publique, les exigences liées à l’accessibilité de la voirie et des équipements publiques, la commodité des passages devraient nous inciter à maintenir, à minima, un éclairage suffisant.

La suppression de tout éclairage artificiel fait parfois naître un sentiment d’insécurité qui met en exergue les dangers en matière de sécurité routière, de sécurisation des abords de notre Village, de la protection de nos biens et la question de la responsabilité de la commune et/ou du maire qui peut être régulièrement objectée.

La modulation comme l’extinction de nuit sont des actions marquantes qui permettent de sensibiliser les citoyens à la problématique énergétique, de démontrer les engagements de la collectivité et de dégager des économies significatives dans le fonctionnement des équipements publics.

Des considérations environnementales et économiques, conjuguées à des obligations normatives (mise en place des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux –PCAET-) et autres réglementations énergétiques peuvent inciter les collectivités à réduire voire à supprimer l’Eclairage Public artificiel.

Un éclairage non maîtrisé a un impact sur la biodiversité et peut perturber les écosystèmes, les considérations économiques et/ou écologiques peuvent conduire les Communes à réduire, voire supprimer l’éclairage public, mais ce ne doit pas être au détriment de la sécurité des usagers et des biens.

Il nous faut cependant trouver un juste équilibre en deçà de l’extinction pure et simple qui permette tout à la fois de préserver l’environnement, en réduisant les nuisances lumineuses pour les riverains, la faune, la flore, de diminuer la facture énergétique sans obérer le niveau de sécurisation des abords du Village.

Toute prise de décision sur cette question doit faire l’objet d’une analyse précise, adaptée afin d’éviter tout risque d’engagement de la responsabilité des élus : la juridiction saisie recherchera toujours si l’absence ou l’insuffisance d’Eclairage Public est constitutive d’une carence de l’autorité de Police (le Maire) à l’origine d’un dommage susceptible d’engager la responsabilité de la Commune.

Dans notre volonté d’atteindre la sobriété énergétique, restons vigilants et prudents dans nos décisions de modulation, lesquelles ne devront jamais perdre de vue la configuration de notre territoire, le cheminement des Babyloises et des Babylois dans leurs déplacements quotidiens et la gravité de la question de sécurisation des biens et de la tranquillité de nos administrés.

Laure LUCE

Administratrice, Directrice de la Publication

1ère Adjointe au Maire