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Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement Non Collectif

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) est un document produit tous les ans par chaque service d’Assainissement Non Collectif afin de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. C’est un document public  qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.

Pour le service du SPANC, à partir du lien ci-après, retrouvez le Rapport annuel d’activité 2023 sur Prix et la Qualité du Service public y relatif : RPQS SPANC 2023

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