Le procès-verbal du Conseil Municipal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances des assemblées délibérantes des Collectivités Territoriales et de leurs groupements. Il est rédigé à chaque séance par l’un secrétaire de séance, doit être arrêté, c’est-à-dire validé sans aucun formalisme particulier, au commencement de la séance suivante puis signé par le Président et le Secrétaire de séance (2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Vous voudrez bien suivre le lien ci-après, lequel vous permettra de visualiser le texte du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2024 définitivement arrêté lors de la séance du Conseil Municipal réuni le 02 avril 2025 : Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 novembre 2024_arrêté le 2 avril 2025.

Ce texte est identique à la Liste des Délibérations publiée dans le respect des règles applicables dès le 08 novembre 2024.