Le procès-verbal du Conseil Municipal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances des assemblées délibérantes des Collectivités Territoriales et de leurs groupements.

Il est rédigé à chaque séance par un (une) secrétaire de séance et doit être arrêté, c’est-à-dire validé sans aucun formalisme particulier, au commencement de la séance suivante puis signé par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire de séance (2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Vous voudrez bien suivre le lien ci-après, lequel vous permettra de visualiser le texte du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2025 définitivement arrêté lors de la séance du Conseil Municipal réuni le 4 décembre 2025 : CM 25 06 2025_PV arrêté le 4 12 2025.

Ce texte est identique à la Liste des Délibérations approuvées le 25 juin 2025 et publiée dans le respect des règles applicables dès le 27 juin 2025.