PCAET – consultation numérique du public 

La Communauté de Communes Bassée Montois s’engage dans une nouvelle phase d’élaboration de son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) suite au retour de l’avis de l’Autorité Environnementale (MRAE) sur le projet arrêté par le Conseil communautaire en date du 31 mai 2022 : la consultation numérique du publique.

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, cette consultation publique est organisée :

Du 24 janvier 2023 au 24 février 2023 à 17h00 inclus

Les pièces du dossier de consultation seront consultables en version numérique depuis le site internet de la Communauté de Communes Bassée Montois : www.cc-basseemontois.fr  rubrique Vie quotidienne  –  Développement durable – Plan climat, ou en version papier, aux  jours et heures habituels d’ouverture du siège administratif de la Communauté de Communes Bassée Montois à Bray-sur-Seine.

L’avis de consultation et l’affiche du PCAET ont été affichés dans les panneaux d’affichage de notre  Village et sont accessibles depuis  le lien :  https://cc-basseemontois.fr/fr/plan-climat

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