Liste détaillée des délibérations du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

Nous attirons votre attention sur le fait que la présente publication tient compte des règles d’entrée en vigueur des actes pris par les Communes et leurs groupements, des règles concernant le procès-verbal de la séance, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations du Conseil Municipal telles que modifiées par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le Décret n° 2021131 1 du 7 octobre 2021, et ce depuis le 1er juillet 2022.

Dans ce contexte, nous vous rappelons que les modalités d’entrée en vigueur des actes pris par les autorités communales sont restées inchangées. En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ces actes exécutoires :

  • dès qu’ils ont été portés à la connaissance des intéressés (article L.2131 -1 du CGCT);
  • et qu’ils sont transmis au contrôle de légalité pour les actes qui sont soumis à ce contrôle (article L.2131 -2 du CGCT);

Depuis le 1er juillet 2022, l’article L 2121-15 du CGCT fixe les éléments à minima ce que le procès-verbal doit désormais contenir, précise que le texte en sera définitivement arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.

Dans la semaine qui suivra la séance au cours de laquelle il sera arrêté lors de séance suivante du Conseil Municipal, le procès-verbal sera publié dans les panneaux d’affichage et sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe et un exemplaire sur papier sera alors mis à la disposition du public en Mairie (article R2131-1 II du CGCT).

L’article L 2121 -25 du CGCT prévoit que, dans un délai d’une semaine, il est procédé à l’affichage d’un document comportant à minima la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal et le résultat des votes ainsi que sa mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.

Dans le but de favoriser une complète information des Babylois et Babyloises, nous avons conservé la présentation antérieure en maintenant les explications de la décision soumise telles qu’elles ont été exposées aux Conseillers et le résumé des débats que son examen a pu susciter. Dans un souci de lisibilité, nous mentionnons désormais le numéro des délibérations examinées.

Vous voudrez bien suivre le lien suivant pour afficher le texte des délibérations du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 : Liste détaillée des délibérations du Conseil Municipal du 29 09 2022

 

 

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