Retrouvez l’article sur le prix de l’eau sur le territoire du S2e77 publié dans la REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE la semaine dernière

article eau REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE 2023 02 21

Il est ici rappelé qu’aux termes de la séance du Comité Syndical du S2e77 en date du 23 Janvier 2023, dont le texte a été approuvé le  13 Février 2023, les membres ont voté la grille de prix de l’eau sur le territoire du S2e77 applicable au 1^er février 2023.

En accord avec l’étude d’harmonisation lancée en 2021 et conformément aux prévisions budgétaires 2023, il a été proposé d’augmenter la part variable du Syndicat de 0,35€ pour les communes des zones Bassée-Montois et TransprEauvinois.

Il est précisé que les recettes dégagées sur une zone sont utilisées pour effectuer les travaux sur cette même zone.

Le calcul de la part variable syndicale est fait commune par commune en respectant le plafond de 5€ TTC pour une facture de 120m3.

Ce calcul au m3 tient bien compte de l’ensemble des parts fixes, variables et des différentes taxes et redevances.

En 2033, du fait de l’obligation d’harmonisation du prix, toutes les communes auront un tarif unique et que celui-ci avoisinerait les 5€ TTC/m3 pour une facture 120m3.

Il est ainsi proposé, pour une facture de 120m3 :

• de maintenir la part fixe à 20€ / an ;
• d’augmenter la Part Variable Syndicale de 0.35€/m3 pour les communes des zones Bassée-Montois et Transpreauvinois n’atteignant pas le plafond de 5€ TTC pour une facture 120 m3 ;
• de diminuer la Part Variable Syndicale pour les communes de la zone Nord est de 0.10€ pour compenser l’augmentation du tarif de la régie ;
• de préciser qu’à ces tarifs s’ajoutent les différentes redevances, savoir :
  • redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
  • redevance pour pollution domestique selon tarification en vigueur de l’Agence de l’Eau ;
  • la TVA 5,5% (taux en vigueur).

Le Comité Syndical a adopté cette résolution à la majorité (1 vote contre, 3 Abstentions) les tarifs de l’eau du syndicat S2e77 présentés par commune.

Par l’effet de cette décision, le prix de l’eau en Zone BASSEE-MONTOIS et tout particulièrement pour notre Village :