Comme précédemment, la présente publication tient compte des règles d’entrée en vigueur des actes pris par les Communes, des règles concernant le procès-verbal de la séance, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations du Conseil Municipal telles que modifiées par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le Décret n° 2021131 1 du 7 octobre 2021, et ce depuis le 1er juillet 2022 et de notre choix de conserver la présentation antérieure en maintenant les explications de la décision soumise telles qu’elles ont été exposées aux Conseillers et le résumé des débats que son examen a pu susciter.
Dans un souci de lisibilité, nous mentionnons désormais le numéro des délibérations examinées.
Vous voudrez bien suivre le lien suivant pour afficher la liste des délibérations soumises au vote des Conseillers lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 : Conseil Municipal du 5 juillet 2023_Liste des délibérations
