1.        Introduction

          2.       Mentions légales

          3.       Liens hypertextes

          4.       Responsabilité de l’éditeur

          5.       Accès au site

          6.      Modification des conditions d’utilisation

          7.       Règles d’usage d’Internet

          8.      Données personnelle

          9.  Cookies

          10.    Publication par l’Utilisateur

          11.     Droit applicable et Juridiction compétente

 En application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, modifiée par la Loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le site villagedebaby.fr, met à la disposition de ses utilisateurs le site du « Village de Baby », les services disponibles sur ledit site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.  Pour l’utilisateur, le simple accès au site villagedebaby.fr ou à l’adresse URL suivante : https://villagedebaby.fr/  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

L’ADMINISTRATION, L’EDITION ET LA DIRECTION DE LA PUBLICATION DU SITE villagedebaby.fr est assurée bénévolement par Madame Laure LUCE, domiciliée 3 rue de la Mairie 77480 BABY, laure.luce@villagedebaby.fr

L’HEBERGEUR DU SITE « Village de Baby » est la société OVH, société par actions simplifiée, au capital social de 10 174 560,00 €, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424761419. Téléphone : 1007 ; E-mail : support@ovh.com.

LE CONCEPTEUR ARCHITECTE DU SITE est : la Société ITn’Co, sise 3 Rue Paul Tavernier 77300 Fontainebleau Téléphone : 01 85 45 00 08, E-mail : contact@itnco.fr.

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RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Le Concepteur et/ou l’Administratrice et Directrice de la publication se réservent la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

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En l’absence de collecte de données personnelles : Le site villagedebaby.fr est exempté de déclaration sur le thème général « Informatique et Libertés ».

Les dispositions Légales sont contenues dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 23 mai 2018 (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees).

Un délégué à la protection des données (DPO) sera prochainement désigné.

Le site Village de Baby ne permet aucune publication ni aucun commentaire directement sur la plateforme.

Toute publication et/ou commentaire devra être préalablement soumis à l’examen de la Directrice de publication et ce conformément aux stipulations de l’article ci-dessous « PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR ».

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    §  par voie postale à Mairie, 3 rue de la Mairie 77480 BABY

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Dans ses publications et/ou commentaires, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. 

Netiquette est la contraction de NET du mot Network et étiQUETTE. Il s’agit d’un guide de bonnes pratiques à l’usage des courriels (courriers électroniques) et de politesse recommandées sur ce média de communication mis à disposition par Internet.

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L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède au site le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. 

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Tant le présent document que les modalités et conditions d’utilisation du site dans toutes ses acceptions sont régis par le Droit Français, quel que soit le lieu d’utilisation.

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