
Avis d’approbation du Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) et abrogation consécutive des cartes communales subsistantes
Par délibération n° D-2025-3-1 en date du 10 juillet 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bassée-Montois (CCBM) a approuvé le Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de




