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Avis d’approbation du Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) et abrogation consécutive des cartes communales subsistantes

Par délibération n° D-2025-3-1 en date du 10 juillet 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bassée-Montois (CCBM) a approuvé le Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) et a abrogé consécutivement les cartes communales subsistantes et notamment celle de notre Commune de BABY.

Dès lors et afin de parvenir à la mise en exécution de ce PLUiH, la délibération prise par le Conseil Communautaire de la CCBM et l’avis d’approbation seront publiés sur notre site internet https://villagedebaby.fr/ et dans les tableaux d’affichage de notre Village, pendant un délai d’un mois.

Retrouvez tous les détails de cette information en suivant le lien : Avis approbation PLUiH DELIBERATION Approbation PLUiH

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