Le gel des loyers est-il applicable à tous les logements classés « F » ou « G » par le diagnostic de performance énergétique ?
Cette question suscite un véritable débat juridique : ni les textes ni la jurisprudence n’ont, pour l’instant, apporté une réponse précise. La combinaison de l’article 159 de la Loi « Climat et Résilience » […]
LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE_S2e77_ Mieux comprendre le prix de l’eau
Retrouvez l’article sur le prix de l’eau sur le territoire du S2e77 publié dans la REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE la semaine dernière article eau REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE […]
Comprendre sa facture d’eau potable
Des explications sur les divers composants de nos factures d’eau potable établies par le S2e77. Suivez le lien : https://villagedebaby.fr/service-de-leau/
La Réserve Naturelle Nationale de la Bassée (RNN)
Entre terre et eau, la Réserve Naturelle de la Bassée offre une multitude de milieux naturels remarquables, dans lesquels beaucoup d’espèces rares et menacées y trouvent refuge. C’est la variabilité […]
Calcul de la Taxe d’Aménagement suite à une autorisation de construire
Taxe d’Aménagement (TA) https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23263 Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’urbanisme Vous avez obtenu une autorisation de construire et […]
Modifications surprenantes dans l’organisation et l’étendue des services proposés aux habitants de notre territoire par le SMETOM-GEEODE
Le SMETOM-GEEODE a apporté des modifications surprenantes dans l’organisation et l’étendue des services proposés aux habitants de notre territoire, savoir : A compter du 16 janvier 2023, l’usager pourra déposer le surplus […]
Bulletin d’Informations _ Newsletter n°05_janvier 2023
Bonjour à toutes, Bonjour à tous, Je vous invite à prendre connaissance du contenu de la Newsletter de notre site https://villagedebaby.fr/ en cliquant sur le lien vers notre cinquième numéro […]
PCAET – consultation numérique du public
La Communauté de Communes Bassée Montois s’engage dans une nouvelle phase d’élaboration de son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) suite au retour de l’avis de l’Autorité Environnementale (MRAE) sur le projet […]
Mode de garde disponible sur notre Territoire Bassée-Montois
Vous trouverez ci-dessous à partir du lien ci-après le flyer du Relai à proposer aux familles en recherche d’un mode de garde et que vous pouvez diffuser sur le site […]
PLUiH Bassée-Montois
Suite au Conseil de la Communauté de Communes du Bassée-Montois en date du 14 décembre 2022, un pli a été remis aux communes lequel contient le registre de concertation du […]