Dès mars 2026, les élections municipales ont désormais lieu selon un mode de scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants (Loi du 21 mai 2025)
Notre commune de BABY est concernée par ces nouvelles dispositions.
En application de cette Loi, les listes de candidats doivent désormais être paritaires et respecter une alternance femme/homme ou inversement.
Le passage à ce mode de scrutin implique le dépôt de listes de candidats complètes ou réputées complètes (listes comportant au maximum 2 candidats supplémentaires et au maximum 2 candidats de moins que l’effectif légal du Conseil Municipal) et la suppression du panachage.
La liste des candidats sera composée d’un seuil minimum de candidats au regard de la taille de la population de la commune concernée, savoir :
Commune | Moins de 100 hab. | De 100 à 499 hab. | De 500 à 999 hab. |
Effectif légal du conseil municipal | 7 | 11 | 15 |
Nombre de candidats par liste paritaire | Au minimum 5 candidats et au maximum 9 candidats | Au minimum 9 candidats et au maximum 13 candidats | Au minimum 13 candidats et au maximum 17 candidats |
Pour la Commune de BABY, l’effectif légal du futur Conseil Municipal sera de 11 et le nombre de candidats par liste paritaire sera au minimum de 9 et au maximum de 13.
Sur les bulletins de vote remis dans l’urne, l’électeur ne pourra ajouter, supprimer, rayer des noms ni modifier l’ordre de présentation, ni y inscrire aucune trace, mention, indication, signe quelconque,…
Retrouvez tous les détails de ces nouvelles règles dans les fiches ci-après : Mode de scrutin aux élections Municipales 2026
