Rechercher

Service de l'Eau - S2e77-SNE

L’EAU est une ressource gratuite, vitale mais fragile. 

Le Département de Seine-et-Marne mène depuis plusieurs années une politique volontaire afin de favoriser la préservation de l’environnement et du cadre de vie des Seine-et-Marnais.

Il vient d’adopter un nouveau schéma stratégique pour améliorer la collecte et le traitement des eaux usées (ce dernier point ne concerne pas notre Commune qui est dotée d’installations d’assainissement individuel).

Nous vous rappelons qu’en application de la loi NOTRé (Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République _NOTRé_ promulguée le 7 août 2015 et confiant de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale),  la Communauté de Communes Bassée Montois (CCBM) exerce depuis le 1er janvier 2020, la compétence en matière d’eau.

La CCBM a, par délibération du 2 juillet 2019, décidé d’adhérer au Syndicat de l’Eau de l’Est Seine-et Marnais (S2e77) pour la totalité de son territoire, et ce à effet du 1er janvier 2020.

Par délibération du Comité Syndical du 8 juillet 2019, le S2e77 a accepté l’extension de son périmètre d’intervention à l’ensemble du territoire de la CCBM.

Depuis le 1er janvier 2020, notre Commune n’a plus la compétente en matière d’Eau : cette compétence, par l’effet de la loi, est désormais exercée par le S2e77.

Retrouvez toutes les informations relatives à la question de l’eau sur notre commune de Baby sur le site du S2e77 : https://www.s2e77.fr/

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS)

Ce document rédigé chaque année a pour but de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. C’est un document public, validé par le Comité Syndical, qui répond à une exigence de transparence envers l’usager.
 
2020

Le RPQS d’eau potable  2020 a été publié par le S2e77, le 20 décembre 2021. Consultez ce document pour prendre connaissance de toutes les dernières données de votre service public de l’eau : indicateurs de performance, investissements, protection de la ressource, tarification, etc… Suivez le lien suivant : https://www.s2e77.fr/wp-content/uploads/2021/12/2020_RPQS_S2e77.pdf

2021
Le RPQS d’eau potable  2021 a été adopté par le Comité Syndical du S2e77, le 26 septembre 2022. Retrouvez le texte de ce rapport en suivant le lien :
 

BABY – ARS Contrôle eau 06 octobre 2023
 Contrôle sanitaire des eaux de BABY destinées à la consommation humaine

Depuis son captage dans le milieu naturel jusqu’au robinet, l’eau passe par de nombreuses infrastructures : usine de traitement, réservoir de stockage, réseaux, …

L’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France assure le contrôle des eaux de consommation et des eaux de loisirs.

Vous trouverez à partir du lien ci-après, pour notre Village de BABY  les résultats du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine effectué, savoir :

Services de l’Eau : Formalités suite emménagement dans le Village de BABY

Vous êtes nouvel(lle) résident(e) sur le territoire de la commune de BABY, retrouvez à partir du lien suivant  comment effectuer les formalités de création d’un compte sur le site du S2e77/SNE77 : https://regie.sne77.fr/wp/accountCreationRequestForm.external


Comprendre sa facture d’eau potable

Le S2e77 détaille à partir du lien ci-dessous, la composition de nos factures d’eau et donne des explications précises pour bien les comprendre. 

Suivre le lien : https://www.s2e77.fr/leau-chez-moi/lessentiel-sur-leau/comprendre-sa-facture-deau/

Progression du prix de l’eau

Retrouvez dans l’article qui suit le schéma de progression graduelle du prix de l’eau sur le vaste territoire du S2e77 : https://villagedebaby.fr/la-republique-de-seine-et-marne_s2e77_-mieux-comprendre-le-prix-de-leau/

Le prix de l’eau au 1er février 2023

Il est ici rappelé qu’aux termes de la séance du Comité Syndical du S2e77 en date du 23 Janvier 2023, dont le texte a été approuvé le  13 Février 2023, les membres ont voté la grille de prix de l’eau sur le territoire du S2e77 applicable au 1er février 2023.

En accord avec l’étude d’harmonisation lancée en 2021 et conformément aux prévisions budgétaires 2023, il a été proposé d’augmenter la part variable du Syndicat de 0,35€ pour les communes des zones Bassée-Montois et TransprEauvinois.

Il est précisé que les recettes dégagées sur une zone sont utilisées pour effectuer les travaux sur cette même zone.

Le calcul de la part variable syndicale est fait commune par commune en respectant le plafond de 5€ TTC pour une facture de 120m3.

Ce calcul au m3 tient bien compte de l’ensemble des parts fixes, variables et des différentes taxes et redevances.

En 2033, du fait de l’obligation d’harmonisation du prix, toutes les communes auront un tarif unique et que celui-ci avoisinerait les 5€ TTC/m3 pour une facture 120m3.

Il est ainsi proposé, pour une facture de 120m3 :

  • de maintenir la Part Fixe à 20€ / an ;
  • d’augmenter la Part Variable Syndicale de 0.35€/m3 pour les communes des zones Bassée-Montois et Transpreauvinois n’atteignant pas le plafond de 5€ TTC pour une facture 120 m3 ;
  • de diminuer la Part Variable Syndicale pour les communes de la zone Nord est de 0.10€ pour compenser l’augmentation du tarif de la régie ;
  • de préciser qu’à ces tarifs s’ajouteront les différentes redevances et taxes, savoir :
    • redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
    • redevance pour pollution domestique selon tarification en vigueur de l’Agence de l’Eau ;
    • TVA 5,5% (taux en vigueur).

Le Comité Syndical a adopté cette résolution à la majorité (1 vote contre, 3 Abstentions) les tarifs de l’eau du syndicat S2e77 présentés par commune.

Par l’effet de cette décision, le prix de l’eau en Zone BASSEE-MONTOIS et tout particulièrement pour notre Village :

Zone

CommuneMode ExploitationPart REGIEPart SYNDICALE
   Part Fixe  Part variable           Part Fixe  

Part variable          

Bassée-Montois

BABY

REGIE

25,00 €

1,30 €

20,00 €

1,4163 €


BABY _ Le Prix de l’eau fixé au 1er février 2024 par le S2e77

Le Comité Syndical du S2e77 du 29 janvier 2024 a décidé de fixer comme suit le prix de l’eau sur le territoire de notre Commune et ce, pour toute consommation d’eau réalisée à compter du 1er février 2024, savoir :

Parts Régie SNE 77

Parts Syndicales S2e77

 Part fixe / anPart variable / M3Part fixe / anPart variable / M3
202325,00 €1,30 €20,00 €1,4163 €
202425,00 €1,35 €20,00 €1,5747 €

A ces tarifs, les différentes redevances fixées chaque année par l’Agence de l’Eau (AESN) seront ajoutées, savoir :

  1. la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau,
  2. la redevance pour pollution domestique.

Toutes ces sommes sont soumises à la TVA au taux en vigueur.

Comme l’année dernière, il est prévu d’éditer sur l’année 2024 deux facturations.

Relève des compteurs d’eau

La Régie SNE 77 nous informe que la relève des compteurs d’eau de notre commune aura lieu le lundi 13 novembre.

L’avis y relatif est affiché sur les panneaux d’affichage de la commune.

13 novembre 2023_AVIS RELEVE EAU BABY

Votre Mairie

  • Adresse postale : 3 rue de la Mairie 77480 BABY ​
  • Horaires d'ouverture de la mairie : Mercredi et Jeudi de 17h00 à 19h00
  • Téléphone - Fax : 01 64 01 80 05
  • Courriel : mairie@villagedebaby.fr

CONTACT

Lettre d'information