Le Président de la République a annoncé le dimanche 9 juin 2024 la dissolution de l’Assemblée Nationale.

De nouvelles élections vont donc avoir lieu afin de composer un nouveau Parlement.

Le scrutin législatif est un scrutin majoritaire à deux tours qui permet d’élire les députés à l’Assemblée nationale.

Les élections législatives se dérouleront :

• le dimanche 30 juin 2024 pour le 1er tour
• le dimanche 7 juillet 2024 pour le 2nd tour.

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 18h.

Petit rappel :

Les Députés français sont des élus qui siègent à l’Assemblée Nationale. Leur rôle consiste à représenter la Nation.

Qu’est-ce qu’un Député ? Quel est le nombre de Députés à l’Assemblée nationale ?

Un Député français est un élu siégeant à l’Assemblée nationale. Celle-ci est composée de 577 Députés. Avec le Sénat, elle forme le Parlement qui constitue le pouvoir législatif en France sous la Ve République.

Quels sont les pouvoirs d’un Député ?

Comme un Sénateur, un Député participe au travail législatif et contrôle l’action du Gouvernement.

Le rôle législatif du Député

• Le Député vote les lois.
• Il peut déposer des propositions de loi et des amendements.

Le contrôle du Gouvernement par les députés

• Tout Député a le droit de poser des questions au Gouvernement.
• Il évalue les politiques publiques et peut publier des recommandations à leur sujet.
• Les Députés peuvent déposer une motion de censure contre le Gouvernement. Elle doit être signée par au moins un dixième des députés (soit 58 au minimum). Si la majorité absolue des députés vote pour la motion de censure, celle-ci est adoptée et le Premier Ministre doit remettre la démission du Gouvernement au Président de la République.
• Avec au moins 59 autres députés, un Député peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté avec la Constitution.
• Un Député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée. La fonction principale de ces commissions est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi.
• Enfin, les Députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour. Cette instance peut prononcer une éventuelle destitution du Président de la République.

Pour en savoir plus, suivez le lien : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/elections-legislatives-2024

Consultez les candidatures aux élections législatives 2024

PRECISION :

Notre Commune de BABY fait partie de la 4^ème Circonscription (7704). Retrouvez les candidatures au 1^er Tour des élections pour notre Village : https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/legislatives2024/ensemble_geographique/11/77/7704/77015/index.html