Le Territoire de notre Commune de BABY fait partie de la Communauté de Communes Bassée-Montois (CCBM) qui regroupe 42 communes de Seine et Marne.

Vous pourrez retrouver la fiche synthétique des 42 communes adhérentes via le lien : https://cc-basseemontois.fr/fr/nos-communes.

C’est au sein de la CCBM que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat a été élaboré pour l’ensemble des 42 communes de la CCBM.

Par délibération n ^o D-2025-3-1 en date du 10 juillet 2025, le Conseil de la CCBM a approuvé le Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H). 

Retrouvez le texte de cette délibération en suivant le lien : https://www.cc-basseemontois.fr/sites/cc-basseemontois.fr/files/media/downloads/1.-approbation-du-pluih-envoi-17-07-2025_2_0.pdf.

Les dernières mesures de publicité obligatoires ayant été réalisées en date du 21 juillet 2025, le Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat pour le territoire Bassée-Montois (PLUI-H Bassée-Montois) est désormais exécutoire sur l’ensemble de ses Communes.

Cette mise en exécution du PLUI-H Bassée-Montois abroge les cartes communales, rend caduc les anciens Plans Locaux d’Urbanisme et est applicable dans son entier sur le territoire de toute commune qui, à défaut de document d’urbanisme en vigueur (ni Carte Communale ni Plan Local d’Urbanisme (PLU, PLUi) ni d’un document tenant lieu de PLU), était jusqu’alors soumise au seul Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Plus particulièrement, concernant notre Village de BABY, la mise en exécution de ce PLUI-H Bassée-Montois abroge consécutivement la Carte Communale élaborée à l’initiative de notre Conseil Municipal du 25 septembre 2010, approuvée par délibération du Conseil Municipal du 7 juin 2012 et validée par la Sous-Préfecture de Seine et Marne, le 14 août 2012.

En conséquence, depuis le 22 juillet 2025, tous les dossiers d’autorisation d’urbanisme concernant une Commune du territoire intercommunal de la CCBM seront instruits sur la base des dispositions du PLUI-H Bassée-Montois, des articles R.111-2, R.111-4, et R.111-20 à R.111-27 du Code de l’Urbanisme (Règlement National d’Urbanisme) et des prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les Servitudes d’Utilité Publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol qui restent applicables.

Le Règlement du PLUI-H détaillant les normes instituées est opposable à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du Code l’Urbanisme et s’applique à l’ensemble du territoire intercommunal de la CCBM.

Si vous souhaitez obtenir le zonage, le règlement applicable à votre territoire ou toutes autres informations , l’intégralité des pièces du dossier de PLUi-H Bassée-Montois est accessible en téléchargement sur le site internet de la CCBM via le lien : https://www.cc-basseemontois.fr/fr/approbation-du-plui-h ainsi que sur le site Géoportail-Urbanisme via le lien https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.