Nous vous rappelons  que la présente publication tient compte des règles d’entrée en vigueur des actes pris par les Communes et leurs groupements, des règles concernant le procès-verbal de la séance, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations du Conseil Municipal telles que modifiées par l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le Décret n° 2021131 1 du 7 octobre 2021, et ce depuis le 1^er juillet 2022. L’article L 2121 -25 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, dans un délai d’une semaine, il est procédé à l’affichage d’un document comportant à minima la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal et le résultat des votes ainsi que sa mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. Dans le but de favoriser une complète information des Babylois et Babyloises, nous avons conservé la présentation antérieure en maintenant les explications de la décision soumise telles qu’elles ont été exposées aux Conseillers et le résumé des débats que son examen a pu susciter. Dans un souci de lisibilité, nous mentionnons désormais le numéro des délibérations examinées. Vous voudrez bien suivre le lien suivant pour afficher le texte du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 arrêté lors de la séance suivante du Conseil Municipal réuni le 26 octobre 2022. PV Conseil Municipal du 29 septembre 2022 arrêté en début de la séance du 26 octobre 2022