Suite au Conseil de la Communauté de Communes du Bassée-Montois en date du 14 décembre 2022, un pli a été remis aux communes lequel contient le registre de concertation du public dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUiH).
Le PLUiH est l’expression du projet de territoire en termes d’aménagement.
Ce registre doit être ouvert dès à présent pendant toute la durée d’élaboration du PLUiH (jusqu’à son approbation par le conseil communautaire prévu pour fin 2024).
Aussi, ce registre ainsi que la chemise contenant pour l’instant 3 documents ci-dessous doivent être tenus à la disposition du public à l’accueil de la mairie (aux jours et heures habituels d’ouverture) :
- la délibération du conseil communautaire portant prescription de la procédure, définition des objectifs poursuivis, des modalités de la concertation et de la gouvernance
- la charte de gouvernance
- la plaquette d’information sur la procédure PLUiH (cette plaquette est également présente dans le magazine communautaire qui a été distribué sur notre Commune).
Ces documents évolueront tout au long de la procédure et notre Commune recevra par courriel de nouveaux documents qui seront rajoutés afin que vos administrés disposent des dernières informations sur ce dossier.
Le REGISTRE DE CONCERTATION DU PUBLIC est tenu à la mairie de BABY comme au siège administratif de la Communauté de Communes Bassée-Montois à Bray sur Seine.
Ce registre permet aux administrés qui le souhaitent de consigner leurs observations relatives à l’élaboration du PLUi-H (et ce sans attendre l’enquête publique).
Pour suivre l’avancement du PLUiH, suivre le lien : https://cc-basseemontois.fr/fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-habitat Vous y trouverez également la plaquette : zoom sur l’élaboration du PLUiH Bassée-Montois
