Ce qui change en avril 2023
La déclaration des revenus 2022 en ligne sera possible à partir du 13 avril 2023. Les dates limites des déclarations faites en ligne sont fixées selon votre département : 25 mai […]
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THrs)
La Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Mais la Taxe d’Habitation est toujours due pour les Résidences Secondaires. La Taxe d’Habitation sur les […]
Taxe foncière : dégrèvement et exonération pour les personnes âgées et handicapées en 2023
La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs aménagements sur la Taxe Foncière. Les conditions d’exonération et de dégrèvement en faveur des personnes âgées ou handicapées sont notamment élargies. Exonérations, […]
CMI_Stationnement – prorogation – RELAI INFORMATION
Vous trouverez via le lien ci-après le texte du courrier du Conseil Départemental 77 concernant la décision de prorogation de 6 mois des droits CMI_Stationnement pour les personnes handicapées […]
« Aide-Budget » un nouveau dispositif pour prévenir le surendettement des ménages
Alors que le surendettement concerne un grand nombre de ménages, un nouveau dispositif de prévention et d’accompagnement, baptisé « Aide-Budget », est testé dans 11 départements avant un déploiement sur l’ensemble du territoire. Service-Public.fr vous […]
Annuaire des démarches administratives
Retrouvez toute la liste des services administratifs en suivant le lien : https://demarchesadministratives.fr/annuaire
Prix de l’énergie : quelles aides pour les collectivités et les entreprises en 2023 ?
Face à la hausse des prix de l’énergie, différentes mesures ont été mises en place par le Gouvernement en soutien aux collectivités et aux entreprises. Suivez le lien : https://www.intercommunalites.fr/actualite/prix-de-lenergie-quelles-aides-pour-les-collectivites-et-les-entreprises-en-2023/
Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes
Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui a pris fin le 31 décembre 2022, à partir de janvier 2023, une indemnité carburant d’un montant […]
Préserver l’ « or bleu » en Seine-et-Marne
La Seine-et-Marne est riche en nappes souterraines et en réseaux hydrographiques. Enjeu central de santé publique, l’eau alimente 1,4 million de Seine-et-Marnais et de nombreux Franciliens. C’est aussi un élément […]
Le gel des loyers est-il applicable à tous les logements classés « F » ou « G » par le diagnostic de performance énergétique ?
Cette question suscite un véritable débat juridique : ni les textes ni la jurisprudence n’ont, pour l’instant, apporté une réponse précise. La combinaison de l’article 159 de la Loi « Climat et Résilience » […]