Elections Municipales 2026 : Les nouvelles règles
Dès mars 2026, les élections municipales ont désormais lieu selon un mode de scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants (Loi du 21 mai […]
BABY_ARS contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine effectués le 17 décembre 2025
Depuis son captage dans le milieu naturel jusqu’au robinet, l’eau passe par de nombreuses infrastructures : usine de traitement, réservoir de stockage, réseaux, … Le contrôle sanitaire réglementaire de l’eau […]
BABY_ARS contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine effectués le 14 novembre 2025
Depuis son captage dans le milieu naturel jusqu’au robinet, l’eau passe par de nombreuses infrastructures : usine de traitement, réservoir de stockage, réseaux, … Le contrôle sanitaire réglementaire de l’eau […]
Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2025 arrêté le 4 décembre 2025
Le procès-verbal du Conseil Municipal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions des séances des assemblées délibérantes des Collectivités Territoriales et de leurs […]
Conseil Municipal du 4 décembre 2025_Liste des délibérations approuvées
Conformément aux dispositions légales, nous vous présentons la liste des délibérations prises le 04 décembre 2025 par les Conseillers Municipaux ainsi que le résumé des débats que leur examen a […]
BABY_ARS contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine effectués les 12 & 30 septembre, 10 octobre 2025
Depuis son captage dans le milieu naturel jusqu’au robinet, l’eau passe par de nombreuses infrastructures : usine de traitement, réservoir de stockage, réseaux, … Le contrôle sanitaire réglementaire de l’eau […]
Municipales 2026 : le mode de scrutin change pour les communes de moins de 1 000 habitants
Précédemment, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants étaient élus au scrutin majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les élections municipales ont désormais lieu selon un mode de […]
Diagnostics immobiliers : les règles à connaître
DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, installation d’assainissement non collectif, risques (naturels, technologiques, pollutions) … La liste des diagnostics peut sembler complexe. Pourtant, ils sont essentiels et obligatoires pour toute vente ou […]
BABY_ARS contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine des 26 septembre et 24 octobre 2025
Depuis son captage dans le milieu naturel jusqu’au robinet, l’eau passe par de nombreuses infrastructures : usine de traitement, réservoir de stockage, réseaux, … Le contrôle sanitaire réglementaire de l’eau […]
Changement de TVA pour les panneaux photovoltaïques
Un nouveau taux de TVA à 5,5 % s’applique depuis le 1er octobre 2025 sur la livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentiels, à condition de respecter certains critères […]