Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 arrêté lors de la séance du Conseil Municipal réuni le 26 octobre 2022
Nous vous rappelons que la présente publication tient compte des règles d’entrée en vigueur des actes pris par les Communes et leurs groupements, des règles concernant le procès-verbal de la […]
« Aide-Budget » un nouveau dispositif pour prévenir le surendettement des ménages
Alors que le surendettement concerne un grand nombre de ménages, un nouveau dispositif de prévention et d’accompagnement, baptisé « Aide-Budget », est testé dans 11 départements avant un déploiement sur l’ensemble du territoire. Service-Public.fr vous […]
Ce qui change en mars 2023
Ce qui change en mars 2023 Démarchage téléphonique interdit le week-end et les jours fériés ; possibilité de demander l’indemnité carburant de 100 € jusqu’à fin mars ; demande de remboursement […]
Annuaire des démarches administratives
Retrouvez toute la liste des services administratifs en suivant le lien : https://demarchesadministratives.fr/annuaire
Prix de l’énergie : quelles aides pour les collectivités et les entreprises en 2023 ?
Face à la hausse des prix de l’énergie, différentes mesures ont été mises en place par le Gouvernement en soutien aux collectivités et aux entreprises. Suivez le lien : https://www.intercommunalites.fr/actualite/prix-de-lenergie-quelles-aides-pour-les-collectivites-et-les-entreprises-en-2023/
Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes
Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui a pris fin le 31 décembre 2022, à partir de janvier 2023, une indemnité carburant d’un montant […]
Préserver l’ « or bleu » en Seine-et-Marne
La Seine-et-Marne est riche en nappes souterraines et en réseaux hydrographiques. Enjeu central de santé publique, l’eau alimente 1,4 million de Seine-et-Marnais et de nombreux Franciliens. C’est aussi un élément […]
Le gel des loyers est-il applicable à tous les logements classés « F » ou « G » par le diagnostic de performance énergétique ?
Cette question suscite un véritable débat juridique : ni les textes ni la jurisprudence n’ont, pour l’instant, apporté une réponse précise. La combinaison de l’article 159 de la Loi « Climat et Résilience » […]
LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE_S2e77_ Mieux comprendre le prix de l’eau
Retrouvez l’article sur le prix de l’eau sur le territoire du S2e77 publié dans la REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE la semaine dernière article eau REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE […]
Comprendre sa facture d’eau potable
Des explications sur les divers composants de nos factures d’eau potable établies par le S2e77. Suivez le lien : https://villagedebaby.fr/service-de-leau/